Déclaration de confidentialité

Responsable au sens de l’art. 13 par. 1 a du RGPD pour ce site web

Anchor Rechtsanwaltsgesellschaft mbH
Syrlinstraße 38
89073 Ulm
Téléphone : +49 (0)731 93 80 779 – 0
Fax : +49 (0)731 93 80 779 -20
ulm@anchor.eu

Anchor Management GmbH
Kasernenstraße 51
40213 Düsseldorf
Téléphone : +49 (0)211 13 65 34-0
Fax : +49 (0)211 13 65 34-29
duesseldorf@anchor.eu

Coordonnées du responsable de la protection des données

M-Firm GmbH, Dr. Michael Koenig (Directeur)
Piusallee 8
48147 Münster
Téléphone : +49 (0)251 609652140
Fax : +49 (0)251 60965223
info@m-firm.de

Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site web. Nous accordons une grande importance à la protection de vos données. C’est pourquoi nous tenons à vous expliquer ci-dessous comment nous traitons vos données personnelles.

Catégories de données ; sources de données

En principe, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez dans le cadre d’une enquête, d’un rapport juridique précontractuel ou d’une relation contractuelle. Dans des cas spécifiques, et dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat, nous traitons également de manière licite des données personnelles qui ont été prélevées dans des sources accessibles au public (par exemple le registre du commerce, les registres de débiteurs, Internet) ou qui nous ont été transmises par des tiers (par exemple des agences de renseignements) de manière licite.
Il peut s’agir de données personnelles (nom, date de naissance, représentant légal), de coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, interlocuteur), de données financières (nom du titulaire du compte, IBAN, BIC), de données contractuelles (durée du contrat, services achetés, résiliations), de données de communication (correspondance échangée par courrier, correspondance par e-mail), de données publicitaires (courrier publicitaire) et d’autres catégories de données personnelles comparables.
Dans le cadre de nos activités, des catégories particulières de données personnelles peuvent également être traitées conformément à l’art. 9, par. 1 du RGPD. Dans ce cas, le traitement se fonde sur l’art. 9, par. 2 h, en relation avec par. 3 du RGPD.

Traitement général des données relatives aux visiteurs

En général, il est possible d’utiliser notre site web sans avoir à communiquer de données personnelles.
Nous tenons toutefois à souligner que, même dans ce cas, les données d’accès sont collectées et stockées dans les fichiers journaux du serveur. Les données concernées sont notamment les suivantes :

le type de navigateur/la version de votre navigateur ;
le système d’exploitation ;
le site web depuis lequel vous nous visitez ;
la date et l’heure de votre visite ;
votre adresse IP.

Nous exploitons ces informations sous forme anonyme afin de nous défendre contre les attaques et d’améliorer nos services (traitement des données personnelles dans le cadre d’une évaluation des intérêts conformément à l’art. 6 par.1 f du RGPD), puis nous les supprimons. Les données ne peuvent pas être retracées jusqu’à votre personne et ne sont pas fusionnées avec d’autres données.
Nous nous réservons toutefois le droit d’évaluer les données ultérieurement s’il existe des indications concrètes d’une utilisation illégale.

Utilisation de cookies

Lors de votre visite sur notre site web, des cookies peuvent être utilisés sur différentes pages. Il s’agit de fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur et qui vous permettent, entre autres, de consulter notre site web sans rencontrer de problème.

Les cookies sont parfois nécessaires pour assurer la fonctionnalité de notre site web. L’utilisation de ces cookies de fonction est fondée sur un intérêt légitime à permettre l’utilisation de notre site web, y compris de ses fonctions, conformément à l’art. 6 par. 1 S. 1 lit. f du RGPD.

Nous utilisons d’autres cookies – qui ne sont pas forcément nécessaires – sur la base de l’art. 6, par. 1 S. 1 lit. a , du RGPD et donc sur la base de votre consentement. Les cookies utilisés dans chaque cas ont pour objectifs, entres autres :

de permettre d’utiliser des fonctions spéciales ;
d’analyser (de façon pseudonyme) le comportement des utilisateurs afin d’optimiser notre site web ;
d’augmenter l’attractivité ainsi que la facilité d’utilisation de notre site web ;
d’améliorer notre site web et de concevoir notre offre en fonction des besoins.

L’utilisation de cookies non nécessaires s’effectue dans le cadre de ce que l’on appelle les profils d’utilisateurs. Un pseudonyme vous est attribué, sous lequel les données d’utilisation sont stockées. Votre adresse IP est uniquement enregistrée sous forme abrégée, de sorte qu’une attribution personnelle du profil d’utilisateur n’est plus possible.

Si nous utilisons des cookies principalement à des fins de (re)commercialisation ou d’implémentation de plug-ins (médias sociaux), nous basons cette utilisation sur votre libre consentement à un tel traitement de données et nécessitons votre consentement à cet égard. En ce qui concerne les différents plug-ins ou outils de suivi, veuillez vous reporter aux explications détaillées données plus bas.

La plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez le navigateur (cookies de session). D’autres types de cookies peuvent rester sur votre ordinateur et nous permettent de reconnaître votre ordinateur lorsque vous consultez notre site à l’aide du profil d’utilisateur que vous avez créé (cookies permanents).

Sur notre site web, les cookies ne sont utilisés que par nous-mêmes et non par des tiers, à l’exception des cookies de tiers, qui sont explicitement mentionnés dans la présente déclaration de confidentialité.

Vous pouvez exprimer votre consentement en cochant la case située à côté des cookies dont vous acceptez l’utilisation lorsque vous accédez à notre site web, puis en confirmant votre choix.

Prise de contact

Si vous nous contactez par courrier électronique, nous traiterons les données personnelles que vous nous communiquez afin de répondre à votre demande. Nous supprimons les données après le traitement final de votre demande, sauf s’il existe une obligation contractuelle ou légale de conserver les données.

Traitement des données personnelles après consentement (Art. 6 par. 1 S. 1 a du RGPD)

Dans des cas particuliers, nous obtiendrons votre consentement pour des fins spécifiques expressément désignées en rapport avec la collecte de données (par exemple, demande de renseignements à l’aide d’un formulaire de contact, ouverture d’un compte client, commande d’un bulletin d’information ; utilisation de cookies spécifiques).
Le traitement des données n’a lieu que si vous nous donnez votre consentement. Il est possible que le traitement de votre demande ne soit pas possible sans votre consentement et doit donc en dépendre. Le traitement des données est effectué exclusivement aux fins expressément indiquées.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement avec effet pour l’avenir. Le retrait du consentement n’affecte en rien la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Consentement expressément obtenu

Dans le cadre de notre présence sur Internet, vous nous avez donné le consentement suivant, le cas échéant :

Dans le cadre du formulaire de contact général :

« Oui, j’ai pris connaissance de la déclaration de confidentialité et j’accepte que les données que j’ai fournies puissent être collectées et conservées sur un support électronique. Mes données ne seront utilisées que dans le seul but de traiter et de répondre à ma demande. En envoyant le formulaire de contact, j’accepte le traitement de mes données. »

Dans le cadre de l’utilisation des cookies sur le site :

« J’accepte la collecte, le stockage et l’utilisation de mes données par le biais de cookies dans le cadre de l’utilisation du site web de la personne responsable. J’accepte explicitement le traitement par les cookies suivants de la personne responsable ou de tiers, y compris tout transfert nécessaire vers un pays tiers tel que décrit dans la déclaration de confidentialité : [énumération des cookies/plug-ins individuels] »

Bulletin d’information

Si vous vous êtes inscrit à notre bulletin d’information, nous traiterons les données que vous avez fournies avec votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, 1 S 1 a) du RGPD afin de vous envoyer régulièrement notre bulletin d’information. Pour s’inscrire, il suffit de fournir une adresse électronique. Toutes les autres informations sont fournies volontairement. Pour des raisons juridiques, nous continuons à enregistrer l’adresse IP et la date de l’inscription.
Notre bulletin d’information est envoyé par le biais du prestataire de services belsignum Werbeagentur, Max-Planck-Straße 7, 85716 Unterschleissheim, avec lequel nous avons conclu un accord sur le traitement des commandes. Dans ce contexte, vos données seront uniquement stockées dans l’Union européenne. Les données seront utilisées exclusivement pour l’envoi du bulletin d’information. Le prestataire de services n’utilise pas les données de manière indépendante.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement avec effet pour l’avenir. Le lien permettant de retirer votre consentement se trouve à la fin de chaque bulletin d’information. Bien entendu, vous pouvez également retirer votre consentement par le biais des autres possibilités de contact proposées.

Traitement des données personnelles pour l’exécution du contrat (Art. 6 par. 1 b du RGPD)

Lorsque vous concluez un contrat avec nous, nous utilisons vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire pour exécuter le contrat ou pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles. Les finalités du traitement des données sont basées sur le contenu concret du contrat que vous pouvez trouver dans les documents contractuels.

Traitement des données personnelles dans le cadre d’une évaluation des intérêts (Art. 6 par. 1 f du RGPD)

Nous traitons les données personnelles après évaluation des intérêts, dans la mesure où cela est nécessaire pour protéger nos intérêts ou les intérêts de tiers.
Voici quelques exemples de ces objectifs :

la garantie de la sécurité et de l’intégrité de nos systèmes informatiques ;
la prévention et la recherche de faits punissables ;
la présentation ou la défense contre une demande en justice.

Système d’information des créanciers « ANGI »

Grâce à notre système d’information des créanciers Anchor (« ANGI »), les créanciers d’une procédure d’insolvabilité peuvent s’informer sur l’état de la procédure d’insolvabilité et sur les créances qu’ils ont déposées. L’accès nécessite un identifiant utilisateur, lequel est fourni par l’administrateur de l’insolvabilité.
La base juridique est l’art. 6, par. 1, S. 1 lit. f du RGPD. Un intérêt légitime est que nous ne soyons pas obligés d’exploiter notre propre serveur pour le système d’information des créanciers.

Utilisation de la technologie SalesViewer®

Sur ce site web, la technologie SalesViewer® de SalesViewer® GmbH est utilisée pour collecter et stocker des données à des fins de marketing, d’étude de marché et d’optimisation sur la base des intérêts légitimes de l’exploitant du site web (art. 6 par. 1 lit. f du RGPD).

À cette fin, un code basé sur javascript et servant à collecter les données relatives aux entreprises et à l’utilisation correspondante est utilisé. Les données collectées grâce à cette technologie sont cryptées à l’aide d’une fonction unidirectionnelle de calcul non rétroactif (appelée « hachage »). Les données sont immédiatement pseudonymisées et ne sont pas utilisées pour identifier personnellement le visiteur de ce site.

Vous pouvez vous opposer à la collecte et au stockage de données à tout moment avec effet pour l’avenir en cliquant sur ce lien ICI afin d’empêcher SalesViewer® de collecter des données dans ce site web à l’avenir. Un cookie de désactivation de ce site web sera alors placé sur votre appareil. Si vous supprimez vos cookies dans ce navigateur, vous devrez à nouveau cliquer sur ce lien.

Transmission des données

Nous transmettons des données à d’autres tiers si et dans la mesure où nous leur avons transféré l’exécution de tâches. Les données sont transmises à des tiers uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à l’accomplissement des tâches assignées.
Nous collaborons avec les entreprises suivantes :

SalesViewer® GmbH, Bongardstraße 29, 44787 Bochum, Allemagne (SalesViewer®-Technologie).

La transmission des données est effectuée dans chaque cas dans le cadre d’un contrat de traitement des commandes qui garantit le respect de toutes les exigences en matière de protection des données
En outre, la transmission de données a lieu entre les sociétés affiliées nommées ci-dessus en tant que parties responsables. Cette transmission de données s’effectue également dans le cadre d’un contrat de traitement des commandes qui garantit le respect de toutes les exigences en matière de protection des données.
Pour le traitement des paiements dans le cadre du système de prélèvement SEPA, nous transmettons vos données de paiement à l’établissement de crédit chargé de l’encaissement de votre paiement.
Du reste, les données ne sont transmises que dans les cas prévus par la loi, par exemple dans le cas d’une obligation légale de fournir des informations aux autorités judiciaires.

Durée de stockage des données

Nous supprimons immédiatement vos données personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles et légales.
Les données personnelles sont conservées au moins aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles et à l’exercice de droits contractuels. Cette période peut s’étendre au-delà de la période contractuelle effective, car les données peuvent encore être pertinentes dans le cadre des délais de prescription même après la fin du contrat. En outre, une suppression ne peut avoir lieu que si les délais de conservation prévus par le droit fiscal et commercial ont expiré.
Pour connaître les critères relatifs à la durée de conservation des cookies, veuillez consulter la section correspondante.

Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles, vous disposez des droits suivants
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel sont traitées. Si tel est le cas, vous avez le droit d’être informé des données personnelles et de recevoir les informations détaillées de manière spécifique dans l’article 15 du RGPD.

Vous avez le droit d’exiger que la personne responsable rectifie sans délai les données personnelles incorrectes vous concernant et, si nécessaire, complète les données personnelles incomplètes (article 16 du RGPD).
Vous avez le droit d’exiger que la personne responsable supprime sans délai les données personnelles vous concernant si l’une des raisons énumérées au par. 17 du RGPD s’applique, par exemple si les données ne sont plus nécessaires aux fins poursuivies (droit de suppression).

Vous avez le droit d’exiger que la personne responsable limite le traitement si l’une des conditions énumérées à l’article 18 du RGPD est remplie, par exemple si vous vous êtes opposé au traitement des données, pendant la durée de l’examen par la personne responsable.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant pour des raisons liées à votre situation particulière. Le responsable ne traitera alors plus les données personnelles, à moins qu’il puisse prouver l’existence de raisons impérieuses et légitimes justifiant un traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux (art. 21 du RGPD).
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les options de contact proposées sur notre site web.

Droit d’opposition à la publicité directe

Dans certains cas, nous traitons des données personnelles à des fins de publicité directe. Dans ce cas, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de publicité (art. 21 du RGPD).
Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, alors les données personnelles ne seront plus traitées à ces fins.
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition à tout moment et sans aucune formalité en utilisant l’une des options de contact prévues dans la présente déclaration de confidentialité ou dans nos mentions légales.

Droit de recours

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d’adresser une plainte à une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant est contraire au RGPD (art. 77 du RGPD). Vous pouvez exercer ce droit devant une autorité de contrôle de l’État membre dans lequel vous résidez, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée. Dans le Bade-Wurtemberg, l’autorité de contrôle compétente est le commissaire à la protection des données du Land de Bade-Wurtemberg.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le portail de service du Land de Bade-Wurtemberg en cliquant sur le lien suivant :

https://www.service-bw.de/fr/web/guest/leistung?p_p_id=languagechooser_WAR_navigationgui&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view

Bien entendu, vous pouvez également nous contacter directement si vous n’êtes pas satisfait ou si vous avez des questions sur la protection des données. Le moyen le plus rapide de joindre notre interlocuteur interne pour la protection des données est d’utiliser les coordonnées suivantes :

M-Firm GmbH, Dr. Michael Koenig (Directeur)
Piusallee 8
48147 Münster
Téléphone : +49 (0)251 609652140
Fax : +49 (0)251 60965223
info@m-firm.de

Obligation de fournir des données

Certaines données à caractère personnel sont nécessaires à l’exécution d’une relation contractuelle. Si vous ne nous fournissez pas les données marquées comme requises, il ne sera généralement pas possible de conclure un contrat.

Informations pour les candidats selon l’article 13 du RGPD sur le traitement des données en rapport avec une candidature chez Anchor Rechtsanwaltsgesellschaft mbH

La société responsable du traitement des données est
Anchor Rechtsanwaltsgesellschaft mbH
Le siège social de la société se trouve à Ulm.
Syrlinstraße 38, 89073 Ulm (Allemagne), ulm@anchor.eu, Téléphone : +49 (0)731 / 9380779 – 0 Fax : +49 (0)731 / 9380779 -20
La société est inscrite au registre du commerce du tribunal d’instance de Ulm sous le numéro HRB 739976.

Le responsable de la protection des données est

Dr. Michael Koenig (Directeur), M-Firm GmbH, Piusallee 8, D-48147 Münster, Tél. : +49 (0)251 609652140, Fax : +49 (0)251 60965223, E-mail : info@m-firm.de

Objectif du traitement des données personnelles

Pendant la procédure de candidature, Anchor reçoit des données personnelles telles que le nom, l’adresse et les possibilités de contact afin de pouvoir sélectionner un candidat et lui communiquer le résultat.

Nous souhaitons vous ajouter à notre vivier de candidats au-delà de la durée de la procédure de candidature et sauvegarder vos données de candidature afin de pouvoir vous considérer pour d’autres postes appropriés. Pour ce faire, nous avons besoin de votre consentement. Cependant, cette démarche est libre. Si vous décidez de ne pas consentir au stockage dans un vivier de candidats au-delà de la durée de la procédure de candidature actuelle, vous ne serez en aucun cas pénalisé pour la procédure de candidature en cours.

Les bases juridiques du traitement sont les suivantes :

§ 26 BDSG (Bundesdatenschutzgesetz, loi fédérale allemande sur la protection des données) en relation avec l’art. 6 par. 1 lit. a) et l’art. 9 par. 2 lit. a) du RGPD

Durée de stockage et délais de suppression

Si votre candidature n’aboutit pas à un contrat de travail, nous supprimerons vos données six mois après avoir rejeté votre candidature. Si vous nous avez donné votre accord pour le stockage de vos données personnelles, nous les conserverons pendant six mois supplémentaires avant de les supprimer.

Destinataires des données personnelles et de leur transmission

Nous vous assurons que nous ne transmettons pas vos données à des tiers et que nous les utilisons uniquement en interne aux fins susmentionnées, sauf si la loi autorise une telle transmission. L’accès à vos données est exclusivement réservé aux directeurs de Rechtsanwaltsgesellschaft.

Vos droits en tant que personne concernée

Vous avez le droit d’être informé du traitement de vos données personnelles effectué par nos soins, ainsi que le droit de corriger, supprimer ou limiter le traitement, et le droit à la portabilité des données. Si vous avez donné votre consentement au stockage de vos données personnelles dans le cadre de la procédure de candidature, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, une lettre sous forme de texte suffit. Vous devez l’envoyer au responsable de la protection des données Dr. Michael Koenig, M-Firm GmbH, ou l’envoyer par e-mail à info@m-firm.de.

Droit de recours

Vous êtes en droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente.

Contact

Nous nous tenons à votre disposition pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles. Veuillez nous en faire part en envoyant un e-mail à info@m-firm.de.

Informations pour les candidats selon l’article 13 du RGPD sur le traitement des données en rapport avec une candidature chez Anchor Management GmbH

La société responsable du traitement des données est
Anchor Management GmbH
Le siège social de la société se trouve à Ulm.
Kasernenstraße 51, 40213 Düsseldorf, duesseldorf@anchor.eu, Tél. : +49 (0)211 / 136534 – 0, Fax : +49 (0)211 / 136534 – 29
La société est inscrite au registre du commerce du tribunal d’instance de Ulm sous le numéro HRB 740400.